À la suite de la forte hausse des prix du pétrole consécutive aux événements dans le détroit d’Ormuz, le mécanisme de taxe flottante sur les carburants (eşel mobil) a été réintroduit par la décision présidentielle n° 10995 du 4 mars 2026. En vertu de cette décision, publiée au Journal officiel du 5 mars 2026, les montants de la taxe spéciale de consommation sur l’essence, le gazole et le GPL ont été ajustés en fonction de l’évolution des prix de raffinerie.
La logique du mécanisme est qu’une part donnée des hausses des prix de raffinerie est compensée par une baisse de la taxe spéciale de consommation, ce qui limite l’effet sur les prix à la pompe. Dans le dispositif de 2026, 75 % des hausses devaient être compensées par des baisses de taxe, les prix de raffinerie du 2 mars 2026 servant de référence. En cas de baisse des prix, les montants de taxe devaient être relevés selon le même mécanisme. Le gazole a été retiré du dispositif en cours d’application.
Une fois les prix relativement stabilisés, les décisions présidentielles n° 11488 et n° 11489, publiées dans un numéro bis du Journal officiel du 3 juillet 2026, ont organisé une sortie progressive du mécanisme. Celui-ci a ainsi pris fin le 1er octobre 2026, et le retour des montants de taxe réduits à leur niveau antérieur a été échelonné par produit entre octobre et décembre. La mise à jour habituelle de juillet des montants de la taxe spéciale de consommation en fonction de l’indice des prix à la production n’a pas été effectuée.
Le mécanisme flottant est un instrument de politique budgétaire qui assure la stabilité des prix au prix d’un renoncement à des recettes fiscales. Sa base juridique réside dans le pouvoir conféré au Président de fixer les montants de taxe en vertu de la loi n° 4760 relative à la taxe spéciale de consommation.
En conclusion, le dispositif de 2026 a montré comment les chocs externes sur le marché de l’énergie peuvent être gérés par la politique fiscale. Les entreprises de distribution de carburants et de logistique devraient tenir compte de l’évolution progressive des montants de taxe dans leurs processus de tarification et de contractualisation.
Sources
- 4760 sayılı ÖTV Kanunu m.12
- Cumhurbaşkanı Kararı 10995 (RG 05.03.2026/33187)
- Cumhurbaşkanı Kararları 11488 ve 11489 (RG 03.07.2026/33299 mük.)
