Domaines d’intervention
17 domaines, chacun appuyé par nos propres analyses juridiques en anglais et en turc – 56 articles, et ce n’est qu’un début.
Énergie et ressources naturelles
Licences, conformité réglementaire et contrats sur toute la chaîne de valeur du pétrole, du gaz et de l’électricité – des permis d’exploration à la régulation des marchés par l’EPDK.
16 analyses→Maritime et offshore
Juridictions maritimes, transport maritime et opérations offshore en Méditerranée orientale, en mer Égée et au-delà.
3 analyses→Climat et environnement
Loi climat, échange de quotas d’émission et mécanisme carbone aux frontières – ce qu’ils impliquent pour les entreprises et exportateurs turcs.
2 analyses→Banque et finance
Conseil réglementaire devant la BDDK, le SPK, le MASAK et le ministère des Finances, avec un appui en financement, sûretés et recouvrement.
1 analyse→Santé et sciences de la vie
Conseil préventif et contentieux pour les hôpitaux privés, centres médicaux, médecins et investisseurs du secteur de la santé.
1 analyseProtection des données
Programmes de conformité KVKK, transferts transfrontaliers de données et pratique de l’autorité de protection – intégrés au quotidien de l’entreprise.
5 analyses→Technologies, IA et cybersécurité
Intelligence artificielle, cybersécurité, droit de l’internet, crypto-actifs, logiciels et cloud – pour les entreprises actives en Turquie.
7 analysesSociétés, fusions-acquisitions et commercial
Constitution de sociétés, contrats commerciaux, fusions et acquisitions, coentreprises et gouvernance d’entreprise.
Conseil→Droit de la concurrence
Enquêtes de l’autorité de la concurrence, perquisitions, accords verticaux, tarification algorithmique et clauses de non-débauchage.
5 analyses→Consommation et publicité
Pratique du conseil de la publicité, règles de la publicité commerciale et commissions d’arbitrage des consommateurs.
4 analyses→Fiscalité
Procédure fiscale, notification électronique et régimes fiscaux sectoriels.
2 analyses→Droit du travail
Contrats de travail, restructurations et licenciements, conformité RH et contentieux du travail.
2 analyses→Relations institutionnelles et régulation
Accompagnement dans l’environnement réglementaire, permis et autorisations, et relations avec les institutions publiques à Ankara.
ConseilRèglement des litiges et médiation
Contentieux, arbitrage et médiation – y compris la médiation préalable obligatoire et les récentes réformes de la procédure civile.
4 analyses→Droit constitutionnel et recours individuels
Recours individuels devant la Cour constitutionnelle et impact de ses décisions sur la pratique juridique quotidienne.
3 analyses→Droit pénal
Procédures pénales, risque pénal de l’entreprise et récentes réformes de la procédure pénale.
1 analyse→Famille, successions et immobilier
Divorce et pensions, successions et partage de biens indivis, transactions immobilières et immigration.
3 analyses